Un coup dur, chômage, maladie longue durée ou autre, vous a mis en grande difficulté financière. La réduction de vos revenus ne vous permet plus d’honorer les mensualités de vos crédits à leur montant actuel. Et vous craignez qu’un défaut de paiement ne vous plonge dans une situation inextricable. La réduction des mensualités de votre crédit peut être la bonne solution.
Ce que dit la loi
En effet, la loi stipule qu’en cas de défaillance de l’emprunteur, l’organisme de crédit peut exiger le remboursement immédiat du capital restant dû et des intérêts échus. En outre, il peut réclamer une indemnité dont le montant peut aller jusqu’à 7 % (crédit immobilier) ou 8 % (crédit à la consommation) du capital restant dû. Il peut également demander le remboursement de tous les frais taxables occasionnés par cette défaillance (frais de justice et honoraires des huissiers).
Toutefois, si vous êtes dans le rouge, ne paniquez pas. Des solutions existent pour vous ramener à l’équilibre. En cas de difficultés financières, l’essentiel est de réagir immédiatement. Avant que vos difficultés de paiement n’engendrent des frais supplémentaires (agios, pénalités…), vous avez tout intérêt à discuter une réduction de vos mensualité de crédit. De nombreuses possibilités s’ouvrent à vous pour négocier à l’amiable avec vos créanciers. Mais si la crise est vraiment grave, vous pourrez recourir à l’appui du juge.
Négocier une réduction des mensualité de votre crédit avec vos créanciers
Si vous savez que vous ne pourrez pas honorer les échéances de remboursement d’un crédit, il faut réagir rapidement. Surtout, ne laissez pas la situation s’aggraver. Les coups durs, cela n’arrive pas qu’aux autres. Vos créanciers savent que le plus scrupuleux des emprunteurs peut se trouver en difficulté. Leur intérêt n’est pas de vous pousser dans le précipice financier. Il est au contraire d’accepter des solutions amiables sérieuses leur permettant au final de récupérer leur dû malgré la réduction de vos mensualités de crédit.
La possibilité de réaménager l’échéancier et d’étaler les remboursement est-elle prévue par votre contrat ?
Commencez par lire attentivement votre contrat de prêt pour vérifier si celui-ci prévoit la possibilité de réduction des mensualités de votre crédit par un rééchelonnement.
Dans le langage financier, rééchelonner veut dire réaménager un échéancier de remboursement. Cette opération consiste à allonger la durée du prêt, parfois en modifiant son taux, afin d’obtenir une réduction des mensualités de votre crédit.
Il vous faudra ensuite calculer le montant de la mensualité que vos ressources vous permettent de verser. Si votre contrat de prêt vous autorise à demander une réduction des mensualités de votre crédit et si vous pouvez assumer le montant de la nouvelle mensualité qui peut être fixée dans son cadre, il vous suffit de demander à votre banque d’appliquer les dispositions du contrat de prêt.
Mais même si aucune possibilité de rééchelonnement n’est prévue par votre contrat de crédit, n’hésitez pas à exposer votre nouvelle situation à votre organisme de crédit et à lui faire une demande de réduction de vos mensualités de crédit. Si celui-ci estime que votre demande est raisonnable et si vous faites votre démarche à temps, vous avez toutes les chances d’obtenir une réponse favorable.
Refus d’une solution à l’amiable
Si la discussion s’avère difficile, envoyez vos propositions de solutions amiables par lettre recommandée avec avis de réception au directeur de l’organisme de crédit et copie au siège social de l’établissement. Précisez qu’en cas de refus, vous saisirez le juge d’instance.
Exposez de manière précise l’origine de vos difficultés. Décrivez ensuite les solutions que vous pouvez proposer pour y remédier et le montant de la mensualité que la réduction de vos revenus vous permet de supporter.
Enfin, si vous avez la perspective de pouvoir reprendre le rythme normal de vos remboursements, indiquez la date à partir de laquelle ce sera possible.
N’oubliez pas de joindre à votre courrier des copies des pièces justifiant vos difficultés.
Gardez un double de votre lettre ainsi que l’avis de réception.
Utilisez notre lettre modèle pour négocier un rééchelonnement de votre crédit
Modèle de lettre de demande de rééchelonnement de crédit :
Prénom et nom
Adresse
Code postal – Ville
Organisme de crédit
Adresse
Code postal – Ville
À …, le …
Recommandé avec A.R.
Objet : demande de rééchelonnement de mon crédit
Prêt numéro …
Madame, Monsieur,
Le … (indiquez la date d’ouverture de votre crédit), j’ai souscrit auprès de votre organisme un contrat de prêt pour l’achat de … (indiquez la nature du bien), d’un montant de … euros.
Devant faire face à d’importantes difficultés financières (décrivez-les : perte d’emploi, longue maladie…), je suis dans l’impossibilité d’honorer mes échéances actuelles.
Je vous serais très reconnaissant de bien vouloir procéder à un rééchelonnement de ma dette et m’accorder un nouvel échéancier (ou un délai de grâce) qui pourrait prendre la forme suivante… (proposez les dates et les montants que vous pouvez respecter).
En cas de refus de votre part, je me verrai dans l’obligation de saisir le juge d’instance afin de lui demander de m’accorder des délais, en vertu de l’article L. 314-20 du code de la consommation et de l’article 1343-5 du code civil (pour les contrats conclus avant le 1er octobre 2016 : article 1244-1 du code civil).
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments distingués.
Signature
Devant quel tribunal agir
La menace de saisine du juge d’instance est évidemment primordiale. C’est elle qui convaincra votre créditeur de revenir à de meilleurs sentiments. En effet, le juge peut accorder des délais de grâce aux emprunteurs en difficulté qui se tournent vers lui. Il peut échelonner ou carrément suspendre les remboursements sans pénalités ni majoration des intérêts. (Le terme initial du crédit ne peut toutefois être reporté de plus de 2 ans par la décision du juge.)
Si l’organisme de crédit accepte votre proposition, l’hypothèse retenue doit être notifiée sous forme d’un avenant au contrat initial de prêt. S’il refuse de négocier un nouvel échéancier, il vous faudra saisir un tribunal.
L’article L. 314-20 du code de la consommation attribue au seul juge d’instance le pouvoir d’accorder par voie d’ordonnance des délais de grâce, sans considération du montant du litige.
Le tribunal compétent pourra être au choix :
- celui dans le ressort duquel se situe l’établissement prêteur ;
- celui dans le ressort duquel se situait votre domicile lors de l’acceptation de l’offre de crédit (article R. 631-3 du code de la consommation).
Conclusion
Ne faites appel à la justice qu’en dernier recours. Avant de vous lancer dans une procédure qui peut être longue et éprouvante, envisagez d’autres options telles que le rachat et le regroupement de crédits avec Loanstar.com. Une restructuration de vos crédits pourrait vous permettre d’atteindre plus facilement et plus rapidement votre objectif de réduction de vos mensualités crédit.