La fréquence des erreurs de TAEG commises par les banques dans la rédaction des contrats de crédit a récemment été remise sur la sellette. En effet, en mars 2019, un projet d’ordonnance du gouvernement a soulevé une vive émotion. Le ministre de l’économie a avancé une proposition d’ordonnance plafonnant les sanctions des banques coupables d’erreurs de TAEG. Les organismes de crédit font du lobbying pour faire adopter ce genre de mesures car ils ont connu de nombreuses défaites devant les tribunaux. Et de nombreux emprunteurs ont bénéficié de l’annulation de tout ou partie de leurs intérêts.
Pour vous permettre d’y voir plus clair dans cette polémique acharnée, voici une synthèse qui fait le point sur les erreurs de TAEG. Et qui examinera les différentes options auxquelles, en tant qu’emprunteur, vous pouvez avoir recours.
Qu’est-ce que le TAEG ?
Le TAEG est le Taux Annuel Effectif Global d’un crédit. Il a remplacé pour les particuliers l’ancien TEG, aussi bien pour les prêts immobiliers que pour les crédits à la consommation. À la différence du TEG, le TAEG se calcule selon la méthode actuarielle et sur une base annuelle. C’est l’indicateur normalisé du coût total d’un crédit mis en place par l’Union Européenne pour assainir le marché des offres de prêt. Les autorités européennes l’ont imposé pour mettre fin aux publicités mensongères qui pullulaient sur le marché du crédit.
Il donne au consommateur un outil simple et clair pour comparer les propositions qui lui sont faites de façon pertinente. Il permet de juger rapidement la compétitivité d’un financement et facilite la sélection des meilleures propositions.
Les organismes de crédit ont l’obligation de faire figurer le TAEG de façon claire et bien apparente dans :
- toutes leurs publicités et promotions de crédit
- dans l’offre préalable de crédit que vous recevez de la banque que vous avez sollicitée
- et bien entendu dans le contrat de prêt définitif
Le TAEG est qualifié de global car il inclut non seulement les intérêts mais aussi l’ensemble des frais obligatoires et assurances imposés par la banque. Frais qui étaient plus ou moins escamotés avant son instauration. Il s’agit donc de la clé de voûte du consentement au contrat de crédit. Par conséquent, des erreurs dans le TAEG ou son absence pure est simple constituent un manquement grave.
Comment le TAEG est-il calculé ?
Le coût réel d’un crédit ne se limite pas à la simple addition du capital et des intérêts. Il englobe aussi les primes d’assurance, garantie de crédit, honoraires de divers intervenants et frais de dossier.
Pour exprimer le coût total réel de l’emprunt, le TAEG englobe :
- le taux d’intérêt (qui ne peut être supérieur au taux légal de l’usure)
- les primes d’assurance obligatoires pour l’emprunteur (décès, invalidité, perte d’emploi, etc.)
- les frais de garantie obligatoire, qui peuvent être de deux sortes: les sûretés réelles (hypothèque, gage, nantissement) ou la garantie par une société de cautionnement
- les frais de dossier et d’achat de parts sociales pour une banque mutualiste
En revanche, pour un emprunt immobilier, le TAEG n’inclut pas les frais de notaire.
Des erreurs de TAEG en votre faveur ?
Selon certains experts cités par la presse, plus d’un contrat de prêt sur deux comporterait des erreurs de TAEG ! Et si votre banque a commis une faute, les sommes que vous pouvez récupérer peuvent être considérables. D’autant plus qu’une procédure civile victorieuse ne se limite pas au remboursement du trop-perçu. Certains plaignants ont obtenu la déchéance du droit aux intérêts. Pour un prêt immobilier, l’enjeu est évidemment énorme.
Les erreurs de TAEG les plus courantes sont :
- un taux d’intérêt supérieur au taux légal de l’usure
- l’utilisation de l’année lombarde au lieu de l’année civile pour le calcul des intérêts (il s’agit d’une très ancienne pratique remontant au Moyen-âge : pour faciliter les calculs, les Lombards utilisaient une année de 360 jours et non de 365 ou 366. Elle est encore courante dans le monde financier. Et 5 jours de différence par an sur un prêt de 25 ans, cela crée des écarts significatifs…)
- la non-intégration de frais obligatoires (leur nombre et leur complexité donnent d’ailleurs lieu à un contentieux fleuve)
Vous avez donc réellement intérêt à vérifier votre contrat de crédit. Surtout pour un emprunt immobilier, même si vous l’avez souscrit il y a plusieurs années. En effet, en cas d’erreurs de TAEG, le délai de prescription de 5 ans ne commence qu’à partir du jour ou l’erreur a été révélée. Donc même pour un emprunt fait il y a 10 ans ou plus, il est encore temps d’agir.
Que peut-on espérer en cas d’erreurs de TAEG ?
La lettre de la loi semble extrêmement favorable à l’emprunteur. Elle stipule que les erreurs de TAEG entraînent l’annulation de la clause d’intérêt. Et en théorie, même une erreur en faveur du consommateur pourrait juridiquement lui permettre d’obtenir la déchéance des intérêts ! Mais il s’agit d’une procédure civile : il faut aller au tribunal. La procédure dure souvent plus de deux années. Et il faut avoir recours aux services d’un avocat qu’il faudra payer quelle que soit la décision du tribunal. Comme souvent, c’est un peu le pot de terre contre le pot de fer. Beaucoup d’emprunteurs ont connu d’amères déconvenues dans leur procès en recouvrement d’intérêts. Mais de fait, d’autres ont touché le gros lot, jusqu’à 50 000 € de recouvrement.
Erreurs de TAEG, poursuivre ou négocier ?
Alors, que faire en cas d’erreurs de TAEG ?
Nous ne saurions donc trop vous inciter à vérifier vos contrats de crédit à la loupe. Mais nous ne saurions trop vous recommander aussi de procéder avec la plus extrême prudence. D’autant plus que toute une industrie plus ou moins véreuse du recouvrement d’intérêts a fleuri sur Internet. Bien souvent, il s’agit d’officines qui trouvent des erreurs de TAEG dans tous les contrats pour vous soutirer des frais d’étude de dossier approfondie.
Nous vous recommandons plutôt de consulter un professionnel local auquel vous savez pouvoir faire confiance, un courtier en crédit par exemple. Et si des erreurs de TAEG sont avérées, nous vous recommandons de commencer par approcher vous-même votre banque pour lui proposer une solution à l’amiable. Vous n’aurez aucune chance de tirer le gros lot. Mais vous obtiendrez probablement le remboursement du trop-perçu, rapidement et sans tracas judiciaires.